Conditions Générales de Ventes de Coolcap.eu

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre :

Cool Cap Company ® sis 3 Impasse des Bleuets 69380 Lozanne – France.

Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Villefranche sur Saône sous le numéro 323 774 711 (Siret 323 774 711 00044), représentée par son propriétaire exploitant Mr. André Dimitriadis. Téléphone 09 79 09 32 98 (prix d’un appel local). D’une part

Et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.coolcap.eu , ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site www.coolcap.eu.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Cool Cap Company se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

C’est pourquoi, nous vous invitons à en prendre connaissance avant validation de votre commande. En choisissant d’acheter sur le site, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés.

Le Client doit être : a/ Une personne morale (représentant légal) pour les sociétés ou autres établissements. b/Une personne physique âgée à partir de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter. c/ Une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue, propriété des fabricants, sont le plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le/les produits commandé/és, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Tarifs

Le prix des articles est affiché toutes taxes françaises comprises en euros (€), hors frais de port. Cool Cap Company bénéficie de la franchise de T.V.A. (Article 293B du C.G.I.).

En cas de commande vers un pays autre que la France, le Client devient l’importateur du/des produits concernés. Des droits de douane du pays de destination, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes éventuel ne relèvent pas du ressort de Cool Cap Company. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités du pays.

Article 4 : Produits et disponibilité

Cool Cap Company offre à la vente des casquettes, articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode. Nous garantissons l’authenticité des produits proposés à la vente.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks ou marqué « Epuisé ». Toutefois, lorsqu’un article viendrait à être indisponible ou si les délais de livraison viendraient à être modifiés entre le récapitulatif de la commande Client et la conclusion du contrat (conformation de commande), nous nous engageons à prévenir le Client immédiatement et à réitérer la confirmation de la commande aux nouvelles conditions.

En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de Cool Cap Company dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.

En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, Cool Cap Company s’engage dans un délai de 15 jours et selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande. En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, Cool Cap Company expédie le reste de la commande.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Toutefois, la responsabilité de Cool Cap Company ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.

Article 5 : Commande

Par la commande, le Client reconnait avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La passation et la validation de la commande Client confirme qu’il accepte nos conditions générales et ne nécessite pas d’accord manuscrit.
Un récapitulatif reprenant l’ensemble du/des choix du Client et le prix total permet au Client de vérifier le détail de sa commande. Sous réserve d’avoir préalablement accepté les conditions de vente, le Client peut valider sa commande.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (ex. : retard livraison). En ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.

De plus, la commande validée par le Client sera considérée effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne par Carte Bancaire (CB) par l’intermédiaire de PayPal. Les coordonnées de CB sont cryptées grâce au protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) et ne transfèrent jamais en clair sur le réseau. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Autres modes possible sur demande :

Par virement bancaire, nos coordonnées bancaires vous seront communiquées par mail. La commande sera expédiée après réception du virement Client sur notre compte.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Il devra être établi à l’ordre de Cool Cap Company, numéro de commande précisé au dos du chèque et envoyé à notre adresse. La commande sera traitée après réception du règlement sur notre compte(le chèque est remis en banque pour encaissement dès sa réception). Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du paiement.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des articles aura été expédiée et que le Client aura intégralement acquitté le paiement des articles et des frais de port.

Cool Cap Company se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme due, d’incident de paiement ou litige.

Dans le cas où Cool Cap Company aurait des doutes sur l’origine et l’authenticité du paiement, nous nous réservons le droit de demander une photocopie de votre carte d’identité et celle du titulaire du moyen de paiement.

Article 7 : Livraison

Sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de Cool Cap Company, la livraison s’effectue dans un délai moyen habituel de 3 à 10 jours pour la France métropolitaine, à compter de la confirmation de la commande et au complet paiement.

Loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 ; article L 121-20-3 modifié : Coolcap.eu est tenu d’indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle Coolcap.eu s’engage à livrer le bien. En cas de retard de plus de sept jours, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Cool Cap Company remboursera les sommes versées par le Client dans un délai de trente jours.

Le paragraphe qui précède, ne peut s’appliquer aux commandes spéciales et transformées demandées et confirmées par le Client.
Mode de livraison le plus courant : envoi par La Poste, en « Recommandé » et « Suivi ».
Possibilité de Chronopost ou autre moyen de transport sur demande.
Tarifs d’envoi consultables à l’onglet « livraison ».

Les risques sont à la charge du Client à partir du moment où les produits quittent les locaux de Cool Cap Company.
A réception du colis, nous conseillons au Client de contrôler son état. Si le colis est ouvert ou endommagé, le Client doit émettre des réserves. Si le Client ou son mandataire décide d’accepter la marchandise, il doit inscrire des « réserves manuscrites » en faisant signer le facteur ou le préposé à côté. Parallèlement le Client devra remplir un « relevé d’anomalie » comme le stipule la réglementation de La Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions faire ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.

Si le Client ou le mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, il devra demander au prestataire (La Poste par ex.) que le colis soit renvoyé accompagné d’un « constat de spoliation » et en conserver un double.Le Client ou mandataire devra nous en avertir au plus vite afin que nous entamions de notre côté les démarches appropriées.

Article 8 : Droit de rétractation / Retour marchandise

Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Conformément à l’article L 121-19 et 20, le Client dispose du droit de rétractation de sept jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais et sans avoir à justifier d’un motif quel qu’il soit, sa commande. Passé ce délai, la commande devient ferme et définitive.

Les produits retournés doivent impérativement être dans un leur état d’origine (emballage, accessoires, notices,….), dûment scellés et accompagnés de la photocopie de la facture.

Le Client devra utiliser des services de transport présentant des garanties similaires aux nôtres (envoi recommandé et/ou suivi). Nous n’accepterons aucun colis renvoyé en port dû.

Ayant respecté les conditions de retour, Cool Cap Company procédera au remboursement de l’intégralité des sommes versées par le Client, article L121-19, dans un délai de trente jours maximum.

Sur demande du Client, nous pouvons procéder aussi soit à un échange, soit faire un avoir.
Exception : Ne sont ni repris, ni échangés et ni remboursés les articles transformés (transfert, broderie, strass, …) sur la demande du Client et dont il a confirmé et accepté le Bon à Tirer. Au moment de sa commande spéciale, le Client aura préalablement renoncé à son droit de rétractation.

Article 9 : Limitation de responsabilité

Cool Cap Company est soumis à une obligation de moyen vis-à-vis du Client mais ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclut, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies, par exemple.

Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Cool Cap Company.

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

Article 10 : Données nominatives et protection de la vie privée

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par Cool Cap Company.
Cool Cap Company s’engage à protéger les données personnelles des clients.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites Coolcapcompany.com et Coolcap.eu ® quels qu’ils soient, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cool Cap Company. Personne n’est autorisé à reproduire, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même particulièrement, des éléments des sites qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. La reproduction est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 12 : Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul les tribunaux français sont compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel à garantie.